Contratto di locazione FR

Contrat de location touristique conclu en ligne lors de la réservation

Les parties
- Le bailleur (le propriétaire)__________________________________ tél. : _____ e-mail : _________________
- et le locataire (celui qui loue) _____________________________________________________
concluent ce qui suit :
1- Objet
Pour un usage exclusivement touristique, le bailleur loue au locataire qui accepte :
Appartement nommé __________________________________________,
Comme décrit sur le site internet à la page : https://www.___________. Tout autre service non mentionné sur ladite page ou dans le présent contrat n'est pas inclus dans le loyer et ne sera donc pas fourni.
Taxe de séjour pour __ adultes + __ enfants - arrivée __________ départ ____________
2- Durée et horaires
- Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, pour un maximum de nuits _____
- L'arrivée (check-in/remise des clés) est fixée et acceptée par le locataire entre 15h et 19h le jour ___________
- Le départ (check-out/restitution) est fixé et accepté par le locataire entre 8h et 10h le jour __________ et la présente location prendra fin sans besoin de résiliation, considérée comme donnée, avec l'obligation du locataire de restituer le logement au bailleur.
- Les arrivées ou départs en dehors des horaires établis ne sont pas autorisés.
3- Loyer et charges
- La location est accordée pour un nombre maximum de ___ personnes, dont ___ adultes et ___ enfants de moins de 12 ans.
- Le loyer de la présente location, convenu et accepté par les deux parties, est de € ____ comprenant les charges pour la consommation d'électricité, d'eau et de gaz. Le locataire s'engage à payer le solde de la location lors de la remise des clés le jour de l'arrivée.
- À titre de garantie, au check-in, le locataire s'engage à verser en espèces un dépôt de garantie non rémunéré de € _____
Après vérification de l'absence de dommages et du nettoyage final effectué, ce dépôt sera restitué au check-out. Sinon, la somme sera retenue par le bailleur à titre de remboursement, sans préjudice du droit de réclamer un montant supérieur pour tout usage manqué du logement.
4- Interdictions et obligations
- Il est formellement interdit aux clients d’héberger ou de permettre l’accès au logement à des personnes autres que celles indiquées dans le présent contrat et au moment de l’enregistrement.
- Le locataire s'engage à convenir avec le bailleur des horaires d'arrivée et de départ au moins 12 heures à l'avance et à informer le bailleur, pendant le trajet, de tout changement prévu de l'heure d'arrivée.
- Lors de la remise des clés, le locataire accepte de devenir le gardien du logement pour toute la durée de la location. Il s'engage à en prendre soin avec diligence, à ne pas endommager le logement, le mobilier et les appareils électroménagers, à ne pas modifier la disposition des meubles et objets, et à ne faire aucune réparation sans l'autorisation préalable du bailleur.
- Le bailleur remettra le logement en bon état de propreté et d'entretien. Il devra être restitué dans le même état. À cet effet, le locataire accepte que le nettoyage pendant le séjour ainsi que le nettoyage final à la fin du séjour soient à sa charge.
- Tout dommage ou panne doit être immédiatement signalé au bailleur. Si le dommage ou la panne résulte d'un usage correct et consciencieux, il sera à la charge du bailleur ; sinon, il sera imputé au locataire. Les délais techniques pour la réparation et/ou remise en état seront déterminés au cas par cas par un technicien compétent désigné par le bailleur. En attendant la réparation, pour l'impossibilité d'utilisation du bien défectueux, le locataire renonce à toute indemnité.
- Il est strictement interdit de loger des animaux, quelle que soit leur espèce ou taille.
5- Résiliation
- Le locataire peut résilier le présent contrat au moins 60 jours avant la date d'arrivée ; dans ce cas, le bailleur remboursera l'acompte en retenant € 50,00 même en cas de force majeure ou de cas fortuit.
- Le locataire peut résilier le présent contrat entre 59 et 30 jours avant la date d'arrivée ; dans ce cas, le bailleur ne remboursera que la moitié de l'acompte en retenant l'autre moitié, même en cas de force majeure ou de cas fortuit.
- Le locataire peut résilier le présent contrat entre 29 et 7 jours avant la date d'arrivée ; dans ce cas, le bailleur retiendra la totalité de l'acompte ; passé ce délai, le locataire est tenu de payer le loyer intégral, même en cas de force majeure ou de cas fortuit.

- Le bailleur peut résilier le présent contrat au moins 30 jours avant la date d'arrivée ; dans ce cas, il restituera au locataire l'acompte.
- Le bailleur peut résilier le présent contrat dans les 29 jours précédant la date d'arrivée. Dans ce cas, il restituera l'acompte reçu et versera une indemnité équivalente en compensation.
- Après le check-in, le locataire peut mettre fin anticipativement à la location, mais il n'aura droit à aucun remboursement pour les nuits non utilisées, même en cas de force majeure ou de cas fortuit.
- Si des événements extraordinaires rendent le logement inhabitable (par exemple : incendie, tremblement de terre, inondation, etc.), le locataire peut mettre fin anticipativement à la location et le bailleur remboursera le montant des nuits non utilisées. Aucun autre dommage ne pourra être réclamé au bailleur.
- Le non-respect par le locataire d'un seul point du présent contrat ou de son absence à la date et dans la plage horaire prévues entraînera la résiliation expresse ipso iure du présent contrat conformément à l'article 1456 du Code civil et l'obligation de payer le solde du loyer.
6- Renvoi
- Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent contrat, les parties déclarent applicables les dispositions du Code civil et du Code du tourisme, ainsi que les usages locaux.
7- Acceptation
- Le présent contrat a été lu, accepté et signé en ligne en cochant les cases appropriées : confidentialité, lecture et impression du contrat, acceptation des clauses abusives. Il sera donc valable à tous égards même sans signature physique.
- Pour tout litige relatif à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de la compétence exclusive du tribunal de Fermo.

Signé numériquement en ligne

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